Conditions générales de vente Les BOURIETTES

 

Article 1 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux transactions sur notre site www.lesbouriettes.com pour le Tarif Particuliers et régissent les relations contractuelles entre la SARL LES BOURIETTES et le client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Il est précisé que les produits sont destinés à l’usage personnel du client ou destinataire, ces derniers s’interdisant toute revente partielle ou totale des produits. Les présentes conditions sont modifiables par la SARL LES BOURIETTES sans préavis.

Protection des mineurs : Conformément aux articles L. 3342-1 et L. 3342-2 du Code de la santé Publique, la vente de boissons alcoolisées à des mineurs est strictement interdite. En commandant les colis contenant de l’alcool, l’acheteur s’engage à avoir dix huit ans ou plus.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Durée de validité : Les offres sur le site sont valables pendant leur seule présence en ligne.

Limitation géographique : Les produits nécessitant un respect de la chaîne du froid (produits mi-cuits, magrets séchés), les vins et les spiritueux ne sont pas disponibles pour expédition hors France Métropolitaine et en Corse.

Article 2 : PRIX

Les prix de vente sont indiqués toutes taxes comprises en Euros. Ils sont ceux du tarif en vigueur à la date de la commande. 

A ces prix, s’ajoutent les frais de livraison. Le montant de ces frais sera indiqué avant toute validation de commande. Les Bouriettes se réservent le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les articles seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

Application de remises quantitatives uniquement dans le cas du Tarif Particuliers : 3 % pour une commande supérieure ou égale à 350 Euros.


ARTICLE 3 : PARTICIPATION AUX FRAIS D'ENVOI ET DE TRAITEMENT

- 8,50€ si la commande est inférieure à 220€
- port gratuit si la commande atteint ou dépasse 221€
- tarif valable en France Métropolitaine, Corse incluse, et Monaco
- Hors France Métropolitaine, un devis est soumis au client.

Cas des produits frais (foies gras mi-cuits, magrets séchés) : ils sont livrés par transporteur en livraison express. Le client s’engage à pouvoir réceptionner la commande contenant au moins un produit frais le jour qu’il a choisi pour sa livraison lors de la commande.

 
ARTICLE 4 : VALIDATION DE LA COMMANDE

Le fait de cliquer sur le bouton "commander" du bon de commande électronique final, vaut pour acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Par la validation de sa commande, le client déclare également reconnaître qu’il s’agit d’une commande avec obligation de paiement.


Les données enregistrées sur le site www.lesbouriettes.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par la SARL LES BOURIETTES et ses clients.


Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.


Après paiement, vous recevrez un double de votre commande par E-mail, et dans le cas d’un règlement par carte bancaire, un "résultat de transaction" validant ou réfutant la transaction bancaire.
Votre commande ne sera enregistrée que si le paiement est accepté.

 

ARTICLE 5 : DISPONIBILITE DES PRODUITS

Tous les produits sur le site www.lesbouriettes.com sont disponibles sauf les produits mentionnés en « rupture de stock », et les commandes sont honorées dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, vous en serez informé dans les meilleurs délais.
Vous pouvez alors demander l’annulation de votre commande, le remboursement si celle-ci est déjà payée ou l’échange du ou des produits manquants.

Article 6 : PAIEMENT DU PRIX

Le prix des produits est payable comptant le jour de la commande effective. Votre commande vous parviendra une fois le règlement effectué par l’un des moyens suivants :
1. Paiement en ligne sécurisé (débit automatique) par carte bancaire (CB, VISA, Mastercard)
2. Chèque bancaire ou postal établi à l’ordre de LES BOURIETTES SARL et envoyé à l’adresse suivante :

    Les Bouriettes Ferme des Bouriettes 46600 Martel

3. Paiement par votre compte Paypal

 Votre commande sera prise en compte par la SARL LES BOURIETTES uniquement lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord et, en cas de paiement par chèque, à réception du chèque par SARL Les BOURIETTES. En cas de refus de l’un d’entre eux, la commande ne pourra être maintenue. Le client en sera avisé par mail, par téléphone ou par courrier.

La réglementation de la TVA est fixée par l’Union Européenne.

Expédition à destination d’un pays de l’UE : facturation TVA française incluse.

 

Article 7 : DROIT DE RETRACTATION, GARANTIES LEGALES

Conformément aux dispositions légales en vigueur (Code de la Consommation et Code Civil), les produits fournis par Les BOURIETTES bénéficient, de la garantie légale contre les vices cachés et de la garantie légale de conformité.

En cas de réclamation, vous pouvez nous contacter par :
E-mail : contact@lesbouriettes.fr
Téléphone : 05 65 37 42 01
Courrier : Les BOURIETTES Ferme de Bouriettes 46600 Martel

Nous vous remercions de mentionner votre référence client et/ou la référence de votre commande lors de tout contact.

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception du produit, et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. 

Afin d’exercer votre droit de rétractation, vous pouvez utiliser notre formulaire de rétractation ou nous contacter par :
E-mail : contact@lesbouriettes.fr
Téléphone : 05 65 37 42 01 

Courrier: Les Bouriettes Ferme des Bouriettes 46600 Martel

Nous vous remercions de mentionner votre référence client et/ou la référence de votre commande lors de tout contact avec notre service clientèle. Aucun retour ne sera accepté sans demande préalable écrite du Client auprès de Les BOURIETTES.

 Les colis s’effectueront selon le même mode d’envoi de la commande, et devront être retournés à l’adresse suivante : Les Bouriettes Ferme des Bouriettes 46600 Martel

Nous vous invitons à conserver une preuve du retour de votre colis, faute de quoi Les BOURIETTES regrette de ne pouvoir rembourser tout colis qui ne lui parviendrait pas.


Pour tout article retourné et payé par le client, les modalités suivantes s’appliquent :
·    le produit est retourné simplement parce que vous n'êtes pas satisfait (exercice du droit de rétractation) : remboursement du produit retourné et des frais d'envoi, frais de retour à votre charge.
·    le produit est retourné pour un motif qui incombe à Les BOURIETTES : remboursement du produit, des frais d'envoi et de retours éventuels


Le remboursement sera effectué dans un délai inférieur à 14 jours après réception du produit par Les BOURIETTES.

Aucun retour ou remplacement de spécialité ne sera accepté après expiration de la date limite de consommation. Les produits doivent être retournés non ouverts, dans leur état et dans leur emballage/conditionnement d'origine. Tout retour de spécialité incomplet, abîmé, ou endommagé ne pourra être accepté.

 Le droit de rétractation ne s’applique pas sur les produits périssables (produits frais et mi-cuits). 

 

Article 8 : DELAI DE TRAITEMENT DE VOTRE COMMANDE ET SA LIVRAISON

La livraison est assurée à domicile en France métropolitaine soit par la Poste en Colissimo Suivi, soit par transport express selon le poids de votre colis et les produits qui le composent.

Les BOURIETTES préparent et expédient la commande selon le calendrier demandé par le client lors de sa commande. Dans le cas où le respect de ce calendrier n’est pas possible pour Les BOURIETTES pour quelque raison que ce soit, le client sera avisé par mail dans les 24H afin de convenir d’un nouveau calendrier.

Dans le cas d’une livraison par transporteur, le client a le choix d’une livraison « on demand » ou « en express » (« en express » obligatoire dans le cas où la commande contient au moins un produit frais : foie gras mi-cuit ou magret séché) Dans ces 2 cas, le client détermine une date de livraison où il s’engage à pouvoir réceptionner sa commande. S’il advenait que le client ne soit pas présent lors du rendez-vous pris, il pourrait être facturé d’une nouvelle livraison forfaitaire, soit 8,50€.

Conformément au code de la consommation, la livraison interviendra au plus tard dans le délai de trente jours après la validation de la commande.


Les produits sont livrables au lieu convenu entre les parties. Le lieu de livraison s’entend au pas de porte.

Il appartient à l'acheteur en cas d'avarie ou de manquement d'un produit à la livraison, de faire toutes les constatations utiles et de consigner ses réserves sur le bon de transport et en toutes hypothèses de les porter à la connaissance immédiate du vendeur.

 

Article 9 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix. Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages que ces biens pourraient occasionner.

Article 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Tous les éléments des sites internet www.lesbouriettes.com et www.auhasardbalthazar.fr, qu’ils soient visuels ou sonores (tels que les textes, illustrations, photographies, dénominations sociales, signes distinctifs, marques, sans que cette liste ne soit limitative) sont protégés par les droits d’auteur, des marques et/ou des brevets français, européens et internationaux et sont la propriété exclusive de la société LES BOURIETTES SARL. A ce titre, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage strictement personnel est permise. Toute reproduction ou transmission totale ou partielle des sites est strictement interdite sauf autorisation préalable.

Conception du service et production du site :
Stéphanie Le Quec - Consultante freelance en communication, spécialiste du digital.
Email : slequec.free@gmail.com

Développement du site :
Michaël Kibuanda - Développeur PHP freelance 
Email : michael.kibuanda@gmail.com

Design du site : Les Zincs - Studio de création
Email : contact@leszinc.fr

Photographe :
Camille Hacout 
Email : hacout.camille@gmail.com

Article 11 : COMPÉTENCE – CONTESTATION

En cas de litige relatif à la présente vente et ses suites, seul le Tribunal de Commerce de CAHORS sera compétent à l'exclusion de tout autre.


Meilleures ventes

Informations

Fabricants

Nouveaux produits

Promotions

Aucun produit en promotion en ce moment.

Fournisseurs

Aucun fournisseur

Mots-clés

T. 05 65 37 42 01

contact@lesbouriettes.fr